Cour de Cassation · soc — 5 avril 2018

SOC.

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 avril 2018




Désistement


Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 542 F-D

Pourvoi n° S 16-26.184







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Vpsitex, dont le siège est [...]                                         ,

contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Samir X..., domicilié [...]                                                 ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 22 janvier 2018 la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex déclare se désister du pourvoi formé contre M. Samir X... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Vpsitex de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Vpsitex aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille dix-huit.