Cour de Cassation · soc — 11 avril 2018

SOC.

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 avril 2018




Désistement


Mme GOASGUEN, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 564 F-D

Pourvoi n° F 17-10.377







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme C... B... , domiciliée [...]                                     ,

contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Centre international d'enseignement à distance (CIED), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          ,

2°/ à la société Patrick D...   , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en la personne de M. Patrick D...           , ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CIED,

3°/ à la société MI conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , prise en la personne de M. Cosme Y..., ès qualités de liquidateur de la société CIED,

4°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [...]                                  ,

5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CIED,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Centre international d'enseignement à distance, de la société Patrick D...   et de la société MI conseils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2018, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme C... B... se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 10 novembre 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme C... B... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme C... B... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille dix-huit.