Cour de Cassation · soc — 16 mai 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 mai 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 693 F-D

Pourvoi n° W 16-21.289







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Procédés Roland Pigeon (PRP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Procédés Roland Pigeon, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Procédés Roland Pigeon (PRP), se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale) le 3 juin 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Procédés Roland Pigeon de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Procédés Roland Pigeon aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Procédés Roland Pigeon à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit.