Cour de Cassation · soc — 10 avril 2018

SOC.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 10 avril 2018




Rectification d'erreur matérielle


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 763 F-D

Pourvoi n° C 16-12.486





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 593 F-D rendu par la chambre sociale le 28 mars 2018 opposant la société Bureau Veritas laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , demanderesse au pourvoi, à :

1°/ la société Eurofins analyses d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée société Eurofins amiante Paris,

2°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...]                         ,

3°/ Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  ,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt, page 2 ; que la date d'audience indiquée est erronée ; qu'il convient de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 593 F-D sera rectifié comme suit :

Page 2, ligne 8, remplacer « audience publique du 6 février 2018 » par « audience publique du 13 mars 2018 » ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt de rejet ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille dix-huit ;

Où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.