Cour de Cassation · soc — 7 juin 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 juin 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 876 F-D

Pourvoi n° E 16-27.990







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Z..., dont le siège est [...] , représentée par M. Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique,

2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de Me C... , avocat de la société Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2018, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 18 octobre 2016 ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Y... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille dix-huit.