Cour de Cassation · soc — 6 juin 2018

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 juin 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 895 F-D

Pourvoi n° B 17-15.203







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié [...] ,

contre le jugement rendu le 15 mars 2017 par le tribunal d'instance de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Manpower France Ile-de-France, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z..., de Me B... , avocat de la société Manpower France Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. A... Z... , se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 15 mars 2017 par le tribunal d'instance de Meaux ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. A... Z... de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit.