Cour de Cassation · soc — 30 mai 2018

SOC.

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mai 2018




Désistement de la requête en
rectification d'erreur matérielle


M. FROUIN, président



Arrêt n° 939 F-D

Pourvoi n° Q 15-15.046







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée le 23 mars 2018 par la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, dont le siège est [...] , tendant à la rectification de l'arrêt n° 2335 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2016 dans le litige opposant :

- M. X..., domicilié [...] ,

à

- la société Mars and Co,

défenderesse au pourvoi ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Frouin, président, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.