Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 octobre 2018




Désistement


Mme Z..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1533 F-D

Pourvoi n° A 17-20.561







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. Alain X..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la société Air France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 20 juin 2018, Me A... , avocat de la société Air France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ;

Attendu qu'un accord entre les parties est intervenu ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Air France de son désistement du pourvoi formé contre l'arrêt du 27 avril 2017 rendu par la cour d'appel de Paris, accepté par M. X... ;

Condamne la société Air France aux dépens ;

DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.