Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2018

SOC.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 octobre 2018




Désistement


Mme X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1541 F-D

Pourvoi n° F 16-18.032








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...] A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de M. Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2018, Me A... , avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Jean-Michel Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de [...] A chambre sociale) le 30 mars 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Jean-Michel Y... du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.