Cour de Cassation · soc — 6 novembre 2018

SOC.

CF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 novembre 2018




Rectification d'erreur matérielle


M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président



Arrêt n° 1653 F-D

Pourvois n° P 16-28.067 - S 16-28.047 JONCTION
J 16-28.063 - K 16-28.064
A 16-28.009 - E 16-28.013
F 16-28.014 à G 16-28.016
K 16-28.018 à Q 16-28.022
M 16-27.996 - N 16-27.997
Q 16-27.999 - R 16-28.000
S 16-28.001 - Y 16-28.007
D 16-27.989 - F 16-27.991
T 16-27.979 - U 16-27.980
X 16-27.983 à A 16-27.986
R 16-27.977 - F 16-27.968
H 16-27.969 - J 16-27.948
A 16-27.963 - U 16-27.957
S 16-27.955 - Q 16-27.953




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée le 11 octobre 2018 par la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Frédéric Y..., domicilié [...] , demandeur au pourvoi n° H 16-28.015, tendant à la rectification de l'arrêt n° 869 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 7 juin 2018, dans le litige opposant :

1°/ M. Franck Z..., domicilié [...] ,

2°/ M. Patrick A..., domicilié [...] ,

3°/ M. Denis B..., domicilié [...] ,

4°/ M. Franck C..., domicilié [...] ,

5°/ M. Frédéric Y..., domicilié [...] ,

6°/ M. William D..., domicilié [...] ,

7°/ M. Joël E..., domicilié [...] ,

8°/ M. Patrick F..., domicilié [...] ,

9°/ M. Philippe G..., domicilié [...] ,

10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] ,

11°/ Mme Muriel KK... , domiciliée [...] ,

12°/ M. William I..., domicilié [...] ,

13°/ M. Maurice J..., domicilié [...] ,

14°/ M. Yoann K..., domicilié chez M. et Mme L...[...] ,

15°/ M. Laurent M..., domicilié [...] ,

16°/ M. Eric N..., domicilié [...] ,

17°/ M. LL... NN... , domicilié [...] ,

18°/ M. Olivier O..., domicilié [...] ,

19°/ Mme Dominique P..., domiciliée [...] ,

20°/ M. David Q..., domicilié [...] ,

21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] ,

22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] ,

23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] ,

24°/ M. Jean-François U..., domicilié [...] ,

25°/ M. William V..., domicilié [...] ,

26°/ M. Christophe W..., domicilié chez M. Philippe W...[...] ,

27°/ M. Anthony XX..., domicilié [...] ,

28°/ Mme Chantal YY..., domiciliée [...] ,

29°/ M. Philippe ZZ..., domicilié [...] ,

30°/ M. Stéphane AA..., domicilié [...] ,

31°/ M. Dany BB..., domicilié [...] ,

32°/ M. David CC..., domicilié [...] ,

33°/ M. DD... MM..., domicilié [...] ,

34°/ M. Eric EE..., domicilié [...] ,

35°/ M. Sylvain FF..., domicilié [...] ,

36°/ M. Arnaud GG..., domicilié [...] ,

à :

1°/ - la société HH..., société civile professionnelle, prise en la personne de M. HH..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, dont le siège est [...] ,

2°/ - l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] ,

défendeurs au pourvoi ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. II..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du chapeau de l'arrêt n° 869 F-D, que celui-ci mentionne M. JJ... comme cinquième demandeur alors qu'en réalité il s'agissait de M. Y... ;

Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 869 F-D rendu le 7 juin 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :

- page 2, ligne 11, lire : « 5°/ M. Frédéric Y..., domicilié [...] » en lieu et place de M. Alain JJ..., domicilié [...] ,

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-huit ;

Où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. II..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre.