Cour de Cassation · soc — 21 novembre 2018

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 novembre 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1688 F-D

Pourvoi n° V 17-31.435







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Xuan Y... Z..., domicilié [...] ,

2°/ le syndicat CFTC Paris, dont le siège est [...] ,

contre le jugement rendu le 4 décembre 2017 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A... , conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z... et du syndicat CFTC Paris, de Me B... , avocat de la société Manpower France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Z... et du syndicat CFTC Paris, se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Lille le 4 décembre 2017 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. Z... et au syndicat CFTC Paris de leur désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit.