Cour de Cassation · civ1 — 13 février 2019

CIV. 1



LG







COUR DE CASSATION

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Audience publique du 13 février 2019









Désistement





Mme BATUT, président







Arrêt n° 161 F-D



Pourvoi n° A 18-12.722















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Vauvert, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...],



contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à M. E... J... C..., domicilié [...] ,



défendeur à la cassation ;



Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;



Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune de Vauvert, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. J... C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2018, la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Vauvert, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes dans le litige l'opposant à M. J... C... ;



Qu'il y a lieu de constater ce désistement ;



PAR CES MOTIFS :



DONNE ACTE à la commune de Vauvert du désistement de son pourvoi ;



La condamne aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf.