Cour de Cassation · civ1 — 20 février 2019

CIV. 1



MF







COUR DE CASSATION

______________________





Audience publique du 20 février 2019









Désistement





Mme BATUT, président







Arrêt n° 204 F-D



Pourvoi n° T 17-19.979















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



_________________________



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________





LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par :



1°/ M. P... N...,



2°/ Mme I... X..., épouse N...,



domiciliés tous deux [...],



contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] ,



défenderesse à la cassation ;



Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;



Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2018, la SCP Gattineau et Fattaccini, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme N..., se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à la Société générale ;



Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;



PAR CES MOTIFS :



DONNE ACTE à M. et Mme N... du désistement de leur pourvoi ;



DONNE ACTE à la Société générale de sa renonciation à la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Condamne M. et Mme N... aux dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt février deux mille dix-neuf.