Cour de Cassation · civ1 — 3 avril 2019

CIV. 1

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 avril 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 342 F-D

Pourvoi n° X 18-15.755








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... J..., épouse A..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. G... A..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. A..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2019 , Me Carbonnier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme J..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige l'opposant à M. A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à Mme J... du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.