Cour de Cassation · civ1 — 3 avril 2019

CIV. 1

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 avril 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 343 F-D

Pourvoi n° R 18-14.944







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... B..., épouse G..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. N... G..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2019, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige l'opposant à M. G... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à Mme B... du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.