Cour de Cassation · civ1 — 9 mai 2019

CIV. 1

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 mai 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 428 F-D

Pourvoi n° T 18-14.946





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Carmignac gestion, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt n° RG : 17/10512 rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. L... F..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Carmignac gestion, de la SCP Richard, avocat de M. F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2019, la SCP Ohl et Vexliard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Carmignac gestion, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. F... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Carmignac gestion du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. F... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.