Cour de Cassation · civ1 — 15 mai 2019

CIV. 1

MY1



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 mai 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 462 F-D

Pourvoi n° D 18-15.531







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... T..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. G... N..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme T..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux dans le litige l'opposant à M. N... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à Mme T... du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf.