Cour de Cassation · civ1 — 4 juillet 2019

CIV. 1

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 juillet 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 646 F-D

Pourvoi n° U 17-28.950





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Optimistes, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar, dont le siège est [...],

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Les Optimistes, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Landesbank Saar, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2019, la SCP Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Optimistes, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar ;

Qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Les Optimistes du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf.