Cour de Cassation · civ1 — 6 novembre 2019

CIV. 1

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 novembre 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 911 F-D

Pourvoi n° P 18-24.418







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. B... K..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme T... X..., épouse K..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. K..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 25 septembre 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de M. K..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à Mme T... X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;

Condamne M. K... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. K... à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.