Cour de Cassation · civ2 — 21 mars 2019

CIV. 2

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 mars 2019




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 373 F-D

Pourvoi n° A 18-10.882







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... E... , domiciliée [...] ,

contre deux arrêts rendus les 30 mai et 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme C... D..., domiciliée [...] , [...],

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme E... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2018, la SCP Foussard et Froger, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme E... , se désister du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus les 30 mai et 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à Mme D... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme E... du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme E... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf.