Cour de Cassation · civ3 — 21 février 2019

CIV.3



LG







COUR DE CASSATION

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Audience publique du 21 février 2019









Désistement





M. CHAUVIN, président







Arrêt n° 135 F-D



Pourvoi n° C 17-31.603















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par la société Booster Precision Components Thyez, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CCN,



contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Lola, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme L... T... W..., [...] , [...],



défenderesse à la cassation ;



Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;



Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Booster Precision Components Thyez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Booster Precision Components Thyez, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Lola ;



Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;



PAR CES MOTIFS :



DONNE ACTE à la société Booster Precision Components Thyez du désistement de son pourvoi ;



Condamne la société Booster Precision Components Thyez aux dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille dix-neuf.