Cour de Cassation · civ3 — 28 mars 2019

CIV.3

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 28 mars 2019




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 249 F-D

Pourvoi n° K 17-31.794





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. U... O...,

2°/ Mme O...,

tous deux domiciliés [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Q... A...,

2°/ à Mme H... F..., épouse A...,

tous deux domiciliés [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le19 décembre 2018, la SCP L. Poulet-Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme O..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 juin 2017, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. et Mme A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme O... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme O... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf.