Cour de Cassation · civ3 — 9 mai 2019

CIV.3

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 mai 2019




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 396 F-D

Pourvoi n° C 17-26.152







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic M. Q... V..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. H... K..., domicilié [...] ,

2°/ à M. O... B..., domicilié [...] ,

3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic le cabinet Damonte immobilier, dont le siège [...] ,

4°/ à la société Orlyne boutique 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], de Me Balat, avocat de MM. K..., B..., du syndicat des copropriétaires du [...] et de la société Orlyne boutique 44, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit du syndicat des copropriétaires du [...] , de la société Orlyne Boutique 44, et de MM. K... et B... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] du désistement de son pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] aux dépens ;

Donne acte au syndicat des copropriétaires du [...] , à la société Orlyne Boutique 44, et à MM. K... et B... de leur renonciation à la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.