Cour de Cassation · civ3 — 9 mai 2019

CIV.3

JT



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 9 mai 2019




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 397 F-D

Pourvoi n° W 18-16.858







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... P..., domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue en la forme des référés, le 18 octobre 2017 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société FF immobilier, dont le siège est [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. P..., se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue en la forme des référés le 18 octobre 2017 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit du syndicat des copropriétaires du [...] à Grenoble ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. P... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. P... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.