Cour de Cassation · civ3 — 20 juin 2019

CIV.3

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 juin 2019




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 582 F-D

Pourvoi n° P 18-19.381





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. U... R..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Palissy, [...] , représenté par son syndic, la société Citya Durivaud, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Etude conseil et commercialisation (ECC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etude conseil et commercialisation, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Palissy à [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 mai 2019, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. R..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. R... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. R... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. R... ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Palissy à [...] la somme de 3 000 euros et à la société Etude conseil et commercialisation la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille dix-neuf.