Cour de Cassation · cr — 9 janvier 2019

N° E 18-86.142 F-D

N° 50


VD1
9 JANVIER 2019


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Sur le pourvoi formé par :


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M. Luc Z...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE- FRANCE, en date du 14 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire après renvoi devant le tribunal correctionnel ;

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;




Attendu que M. Luc Z..., renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs sus-énoncés, a été maintenu en détention provisoire par ordonnance en date du 31 juillet 2018 ; que par l'arrêt attaqué, en date du 14 août 2018, la chambre de l'instruction, saisi de l'appel de l'intéressé, a confirmé cette décision ; que toutefois le tribunal correctionnel l'ayant mis en liberté par jugement en date du 12 septembre 2018, l'intéressé a été libéré le jour même ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.