Cour de Cassation · cr — 23 janvier 2019

N° G 18-86.950 F-N
N° 206


CK
23 JANVIER 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. Kamel A... ,

et l'appel incident interjeté par :

- M. Anthony Z...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et a acquitté le second du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ;

Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. A... et l'appel principal à l'encontre M. Z... ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.