Cour de Cassation · cr — 23 janvier 2019

N° T 18-86.936 F-N
N° 209


SM12
23 JANVIER 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Vu les appels interjetés par :

- Le procureur général près la cour d'appel de Metz,
- M. Francis Y...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 9 novembre 2018, qui, a acquitté M. Florian Z... des accusations de coups mortels et de violences volontaires, et condamné, pour violences volontaires aggravées M. Bruno A..., à douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, M. Jonathan B..., à cinq mois d'emprisonnement et M. Francis Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et l'appel principal de M. Y..., portant sur les dispositions pénales ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du premier président, du ministère public et de M. Z... ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.