Cour de Cassation · cr — 29 janvier 2019

N° M 18-86.470 F-N



N° 260





CK

29 JANVIER 2019





NON-ADMISSION





M. SOULARD président,

















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :



Sur le rapport de Mme le conseiller SCHEIDER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;



Statuant sur le pourvoi formé par :



- M. R... F...,



contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol sur personne vulnérable et menaces de mort en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ;





















Vu le mémoire personnel produit ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;



DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;



Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Darcheux ;



En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.