Cour de Cassation · cr — 5 février 2019

N° S 18-86.659 F-N



N° 330





CG10

5 FÉVRIER 2019





NON-ADMISSION





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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :



Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ;



Statuant sur le pourvoi formé par :





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M. V... L...,





contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association des malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention provisoire ;



Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;



DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;



Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : , en remplacement du président empêché, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Guichard ;



En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;