Cour de Cassation · cr — 6 février 2019

N° T 18-85.303 F-N

N° 372


VD1
6 FÉVRIER 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. P... H...,


contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 novembre 2017, qui, pour viols, viols aggravés et détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, huit ans de suivi socio-judiciaire et à une interdiction de séjour ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;