Cour de Cassation · cr — 2 avril 2019

N° P 18-85.759 F-N

N° 409


SM12
2 AVRIL 2019


NON-ADMISSION




M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
Mme X... C...,


contre le jugement du tribunal de police de QUIMPER, en date du 21 mars 2018, qui, pour violence sans incapacité, l'a condamné à 150 euros d'amende ;









La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présent dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M. Bétron au délibéré ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux avril deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et M. Bétron, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt ;