Cour de Cassation · cr — 20 février 2019

N° U 17-87.301 F-N

N° 500


SM12
20 FÉVRIER 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

Statuant sur les pourvois formés par :

-
M. O... U...,


contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 15 novembre 2017, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité ou une mutilation, violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.