Cour de Cassation · cr — 20 février 2019

N° Y 18-85.883 F-N

N° 501


SM12
20 FÉVRIER 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. J... U...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des mineurs, en date du 13 septembre 2018, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, refus d'obtempérer, conduite sans permis, défaut de maîtrise, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel produit ;






Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. GUÉRY, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.