Cour de Cassation · cr — 5 mars 2019

N° S 18-85.187 F-N

N° 550


SM12
5 MARS 2019


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Vu les pièces produites par :

-
M. K... M...,


desquelles il résulte qu'il se désiste de son pourvoi formé le 24 juillet 2018 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 20 juillet 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.