Cour de Cassation · cr — 6 mars 2019

N° B 18-86.944 F-N



N° 570





VD1

6 MARS 2019





NON-ADMISSION





M. SOULARD président,

















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :



Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;





Statuant sur le pourvoi formé par :





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Mme G... J..., partie civile,





contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 25 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre M. V... Q..., notamment des chefs de viol aggravé et menace de mort, a confirmé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ;







Vu les mémoires produits en demande et en défense ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;



DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;



DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;



Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. GERMAIN, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : M. Bétron ;



En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;