Cour de Cassation · cr — 13 mars 2019

N° F 19-80.926 F-N
N° 646


CK
13 MARS 2019







M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. V... B...,

de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardêche, en date du 27 septembre 2018, qui, pour tentatives de meurtres, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé son interdiction définitive du territoire français, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ;





Vu l'appel incident formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et de l'accusé, lequel a sollicité la désignation, pour statuer en appel, de la cour d'assises de l'Isère ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Vaucluse ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.