Cour de Cassation · cr — 13 mars 2019

N° X 18-82.179 F-N

N° 662


CK
13 MARS 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de Me CARBONNIER, Me BALAT, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. J... X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 15 mars 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer l'activité d'hypnothérapeuthe, et a prononcé sur les intérêts civils ;







Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.