Cour de Cassation · cr — 27 mars 2019

N° Y 18-85.837 F-N

N° 819


CK
27 MARS 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. M... H...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 mars 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;









Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.