Cour de Cassation · cr — 10 avril 2019

N° C 19-80.486 F-N

N° 934


SM12
10 AVRIL 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le Dimna ;

Statuant sur les pourvois formés par :

-
M. N... H...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lavaud ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.