Cour de Cassation · cr — 22 mai 2019

N° S 19-82.500 F-N
N° 1234


CG10
22 MAI 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Vu les appels interjetés par :

- M. D... J...,
- M. T... ...,

de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 7 février 2019, qui :

- pour, notamment, blanchiment, blanchiment douanier, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a condamné le premier à sept ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, 100 000 euros d'amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ;

- a acquitté le second du chef de blanchiment douanier et, pour, notamment, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, et fixé aux deux-tiers de la peine la période de sûreté, 3 000 000 d'euros d'amende, 800 000 euros d'amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ;

Vu l'appel principal du ministère public dirigé contre ces deux accusés ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;