Cour de Cassation · cr — 5 juin 2019

N° Q 18-85.691 F-N

N° 1257


CK
5 JUIN 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- Mme P... N...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 septembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de viols, harcèlement moral et harcèlement sexuel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;








Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Avocat général : Mme Moracchini ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.