Cour de Cassation · cr — 19 juin 2019

N° W 19-83.378 F-N
N° 1590


SM12
19 JUIN 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu les appels interjetés par :

- M. O... B...,
- M. M... K...,
- M. F... W...,
- M. A... B...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 janvier 2019, qui a condamné, pour assassinat, M. A... B... à vingt cinq ans de réclusion criminelle, et, pour complicité d'assassinat, M. O... B... à quinze ans de réclusion criminelle, M. F... W... et M. R... K..., chacun, à dix ans de réclusion criminelle, qui a prononcé, contre chacun des accusés ; la peine de l'interdiction de détenir et posséder une arme, pendant quinze ans à l'encontre de M. O... B..., et pendant dix ans à l'encontre des autres accusés ;



Vu les observations du premier président de la cour d'appel, du procureur général et des parties ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Martinique, siégeant à Fort-de France ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.