Cour de Cassation · cr — 25 juin 2019

N° E 18-86.487 F-N

N° 1641


CK
25 JUIN 2019


NON-ADMISSION


M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. S... J...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2018, qui, pour tapage nocture et incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif, l'a condamné à 300 et 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;






Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.