Cour de Cassation · cr — 24 juillet 2019

N° Y 19-83.449 F-N

N° 1744


MD3
24 JUILLET 2019


NON-ADMISSION


Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET ;

Vu les observations de la société civile professionnelle
BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET, la société civile professionnelle ROCHETEAU ET UZAN-SARANO, avocats en la Cour ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. T... G...


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 mai 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne sous l'accusation de viol et détention d'images de mineur présentant un caractère pornographique ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ;

Avocat général : M. Lagauche ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;