Cour de Cassation · cr — 3 septembre 2019

N° X 19-80.941 F-N

N° 1838


CK
3 SEPTEMBRE 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. P... K...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 14 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne dénommée, des chefs de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;





Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lavaud ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.