Cour de Cassation · cr — 24 septembre 2019

N° R 19-82.131 F-N

N° 1934


CK
24 SEPTEMBRE 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. I... ...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 mars 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'usage de stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 600 euros d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire ;









La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle et prononcé par la Cour de cassation, par le président le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.