Cour de Cassation · cr — 11 septembre 2019

N° F 19-84.123 F-N

N° 1948


EB2
11 SEPTEMBRE 2019


NON-ADMISSION




M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. W... K...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en bande organisée, destructions volontaires par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie en bande organisée, tentatives de meurtres en bande organisée, recel et association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ;

Vu le mémoire produit ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.