Cour de Cassation · cr — 30 octobre 2019

N° Y 18-84.733 F-N

N° 2043


CK
30 OCTOBRE 2019


DESISTEMENT PAR ARRET



M. SOULARD président,







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, la société professionnelle MARLANGE et de LA BURGADE, avocats en la cour et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ;

Vu les pièces produites au nom de :


-
M. F... W...,


desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 juillet 2019 contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 6 juillet 2018, qui, pour viol et violation de domicile, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciare ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;



Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.