Cour de Cassation · cr — 30 octobre 2019

N° B 18-86.070 F-N

N° 2057


EB2
30 OCTOBRE 2019


NON-ADMISSION




M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. W... J... ,
- Mme C... S... ,

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour discrimination, a déclaré leur appel, interjeté contre l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction le 22 juin 2018, non admis ;







La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

Sur le rapport de M. le conseiller Moreau et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président trente octobre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.